ENTREPRISE

 

Julie Bonnard ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Dont le siège social est situé à VALENCE, 26000

Enregistrée au RCS de Roman

SIRET : 91126229300010

contact@bonnecombine.com

 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro entreprise Julie Bonnard (EI) et toute personne visitant ou effectuant une commande de produits via le site bonnecombine.com

Toute commande dûment validée sur le site bonnecombine.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, ces dernières étant à tout moment disponibles sur le site. Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site.

 

PRODUITS

 

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur le site bonnecombine.com.

Les biens proposés comprennent :

• Vêtements
• Accessoires de mode
• Cartes cadeau

Les articles en vente par la micro entreprise Julie Bonnard (EI) sont exposés sur le site bonnecombine.com et sont disponibles à la vente ou précommande dans les tailles et coloris affichés. Tout produit n’étant plus en stock est indiqué. La micro entreprise Julie Bonnard (EI) s’engage alors à vous tenir informé de sa remise en stock ou non et de son délai de précommande ou réassort.

La description des produits est rédigée avec la meilleure exactitude possible. Cependant, en cas d’erreur dans la mise à jour, ou en cas de l’annulation de la commande en raison de l’épuisement de stocks, la responsabilité de la micro entreprise Julie Bonnard (EI) ne pourra être engagée.

Le contenu du Site tel que les photographies, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

 

Les cartes cadeaux sont valables pour une durée de 1 an à compter de la date d’achat.

 

PRIX ET PAIEMENT

 

Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la validation de commande en ligne. Ils sont libellés en euros et calculés net de taxes. Soit une valeur TTC pour le client final. Les prix affichés sont indiqués hors frais de port qui resteront à la charge du client et indiqués à l’acheteur sur l’écran récapitulatif de commande.

Le mode paiement accepté sur ce site est un paiement par Carte bancaire.

Lorsque vous fournissez vos renseignements de paiement, vous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous autorisez la micro entreprise Julie Bonnard (EI) à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

 

PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client doit avoir la pleine capacité de s’engager au titre des CGV. Afin de réaliser une commande, le client est libre de créer un compte client sur le Site ou non.

Le Client devra communiquer les informations utiles à la réalisation de la commande et sa livraison.

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

• Sélection du produit
• Vérification du contenu de la sélection
• Identification (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).
• Vérification de la commande ou précommande
• Choix du mode de paiement
• Acceptation de présentes conditions générales de vente
• Récapitulatif de la commande ou précommande, par email
• Confirmation de l’envoi de la commande ou précommande par email
• Suivi de la commande ou précommande par email

 

La commande est enregistrée et traitée par la micro entreprise Julie Bonnard (EI), qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la commande et précommande. La micro entreprise Julie Bonnard (EI) s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles ou selon les délais de précommande des produits. En cas d’indisponibilité des produits commandés, la micro entreprise Julie Bonnard (EI) contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

 

LIVRAISON

 

1.   GENERALITES

 

Les articles proposés à la vente sur bonnecombine.com sont livrables en France métropolitaine

Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée lors de sa commande.

Les livraisons sont assurées par le transporteur Colissimo (La Poste).

 

2. MODALITES DE LIVRAISON

 

La commande est livrée en boite à lettres, en mains propres au domicile de livraison ou en point relais Pickup La Poste.

En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, pour la livraison contre signature, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité. Le client dispose du délai indiqué sur l’avis de passage pour récupérer son colis au point de retrait indiqué.

 

3. DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

 

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés.

Les livraisons en France métropolitaine sont facturées avec TVA française.

La micro entreprise Julie Bonnard (EI) ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

La micro entreprise Julie Bonnard (EI) ne pourra être tenue pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.

Les produits sont assurés par la micro entreprise Julie Bonnard (EI) jusqu’à la livraison.

 

4. DELAIS DE PRECOMMANDE

 

En cas de Précommande, le Client reconnait que, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.

 

DROIT DE RETRACTATION & RETOURS

Le Client a la faculté d’annuler sa commande selon les modalités exposées ci-dessous :
Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour notifier à la micro entreprise Julie Bonnard (EI) son intention d’exercer son droit de rétractation, en formulant sa demande par email à contact@bonnecombine.com ou bien via le formulaire de contact ici.

 

Le Client disposera d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification à la micro entreprise Julie Bonnard (EI) de son intention d’exercer son droit de rétractation, pour retourner, sans frais, le produit dans son conditionnement et son emballage d’origine permettant une re-commercialisation en l’état neuf.

Tout colis devra être retourné à l’adresse indiqué par email par la micro entreprise Julie Bonnard (EI), accompagné du bon de livraison.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour un produit qui a été porté, qui n’est pas en parfait état, qui est abîmé, endommagé, sali, et/ou incomplet (emballage, étiquettes, etc.).
Le cas échéant, le Client sera remboursé du montant des produits retournés et de ses frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par la micro entreprise Julie Bonnard (EI) de la notification de l’intention d’exercer le droit de rétractation, si le ou les produits ont été reçus par la micro entreprise Julie Bonnard (EI).

Ce délai de remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du ou des produits par la micro entreprise Julie Bonnard (EI) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les produits retournés seront remboursés uniquement par carte bancaire, avec la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande en ligne.

 

GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à la micro entreprise Julie Bonnard (EI) au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

 

CONFIDENTIALITE

 

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par la micro entreprise Julie Bonnard (EI) à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

 

La micro entreprise Julie Bonnard (EI) s’engage à protéger ces données qui concernent le client.

 

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique “ Mon compte ” sur le site de bonnecombine.com.

 

Lors de la création d’un compte client sur le site bonnecombine.com, la micro entreprise Julie Bonnard (EI) offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la “Newsletter», des informations sur des événements, des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par la micro entreprise Julie Bonnard (EI). Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette ”Newsletter» en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail.

 

RESPONSABILITÉS

La responsabilité de la micro entreprise Julie Bonnard (EI) ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs la micro entreprise Julie Bonnard (EI) ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. La micro entreprise Julie Bonnard (EI) n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

FORCE MARJEURE

 

La responsabilité de la micro entreprise Julie Bonnard (EI) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

TRIBUNAL COMPETENT

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Valence.

 

SERVICE CLIENT ET SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

Par e-mail à : contact@bonnecombine.com

Via le formulaire de contact ici

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la micro entreprise Julie Bonnard (EI).

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

 

Date d’entrée en vigueur : 24 octobre 2022